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Politique de gestion des données à caractère personnel
Le groupe Hexagone accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et veille à assurer la protection de vos données à caractère personnel. Aussi, le groupe s’engage à respecter la confidentialité et plus généralement à protéger les données à caractère personnel qui sont collectées et traitées dans le cadre de nos échanges.
Les sociétés du groupe Hexagone sont ainsi soumises aux règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel et en particulier le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (ci-après dénommée « Loi Informatique et Libertés »).
La présente politique détaille les informations requises au titre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de vos relations avec le groupe.
Responsable des traitements :
Chaque entité du groupe Hexagone agit en tant que responsable de traitement au sens de l’article 4 du RGPD dans le cadre de ses activités. (contact@groupe-hexagone.com)
Finalités des traitements :
Les finalités des traitements de données à caractère personnel réalisés par les entités du groupe Hexagone sont les suivantes :
- la fourniture de services par l’une des entités du groupe Hexagone (art 6(b) du RGPD) ;
- le respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (art 6(c) du RGPD) ;
- les intérêts légitimes de l’une des entités du groupe Hexagone, en particulier la gestion de la relation avec les prospects dans le cadre de la prospection commerciale et l’organisation d’événements en lien avec les activités des sociétés (art 6(f) du RGPD).
Données concernées :
Les données concernées par les traitements que nous effectuons sont les suivantes :
- les données relatives à l’identification (ex. nom, prénom) ;
- les données de contact (ex. adresses électroniques) ;
- la situation professionnelle, économique ou financière.
Durée de conservation des données :
Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées :
- Pour les clients : pendant la relation d’affaires, puis elles sont archivées pendant 5 ans après la fin de cette relation ;
- Pour les prospects : trois ans à compter du dernier contact avec le prospect.
A l’expiration des délais mentionnés ci-dessus, le groupe Hexagone s’engage à effacer vos données à caractère personnel ou, le cas échéant, à les anonymiser à des fins statistiques.
Sécurité des données :
Le groupe Hexagone met en œuvre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés, pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et fait ses meilleurs efforts pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Destinataires des données :
Selon le type de relation commerciale entretenue avec le Groupe, les données collectées sont destinées à l’une ou l’autre entité, à leurs collaborateurs habilités à recueillir ou à traiter les données clients. Elles peuvent être envoyées aux autorités de tutelle ou associations représentatives (AMF, ACPR, CNCEF Patrimoine), afin de respecter nos obligations réglementaires. Les données peuvent également être transmises à des partenaires commerciaux dans le cadre de l’exécution de prestations que le Groupe leur confie.
Transfert de données à l’étranger :
Dans l’hypothèse d’un transfert de données à caractère personnel vers un pays qui n’assure pas un niveau de protection suffisant, nous nous engageons à vous informer préalablement et à mettre en œuvre les garanties appropriées, notamment sur le plan contractuel.
Vos droits RGPD :
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez :
- du droit d’être informé de l’utilisation qui est faite de vos données à caractère personnel (via la présente politique et le cas échéant via le site internet du Groupe et les éventuels documents contractuels qui peuvent vous être remis : Document d’Entrée en Relation et Lettre de Mission) ;
- du droit d’accéder à vos données à caractère personnel, d’en connaître l’origine et d’en obtenir une copie ;
- du droit de nous demander de rectifier vos données à caractère personnel si elles ne sont pas exactes ou complètes ;
- du droit de nous demander d’effacer ou de supprimer vos données à caractère personnel lorsqu’il n’existe plus aucune raison pour nous de continuer à traiter vos données à caractère personnel ;
- du droit de nous demander de limiter ou de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel ;
- du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel (recevoir les données vous concernant) ;
- du droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel légalement basé sur nos intérêts commerciaux légitimes, à moins que nous ne soyons en mesure de démontrer que, dans l’ensemble, nos intérêts légitimes l’emportent sur vos droits et libertés ou que nous devons continuer à traiter vos données à caractère personnel pour établir, exercer ou défendre des droits en justice ;
- du droit de retrait du consentement si le traitement est basé sur votre consentement ;
- du droit de vous opposer à toute prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage, lorsque la décision a un impact légal ou très significatif sur vous ;
- vous pouvez également définir les directives sur le sort de vos données après votre mort.
Vous pouvez exercer ces droits sur présentation d’une copie d’une pièce d’identité en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (DPD) du groupe Hexagone à partir de l’adresse électronique suivante : dpo@groupe-hexagone.com ou par voie postale à l’adresse suivante : 39 rue de la Bienfaisance – 75008 PARIS.
Le groupe Hexagone s’engage à traiter toute demande exercée conformément à la présente Politique que votre demande d’exercice d’un ou de plusieurs droits à la protection des données soit fondée ou non.
Le groupe Hexagone peut vous demander des informations supplémentaires si votre demande n’est pas suffisamment précise ou ne comprend pas toutes les informations nous permettant de répondre à votre demande.
Si vous considérez que vos droits n’ont pas été respectés, vous disposez également du droit de déposer plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Modifications
Le groupe Hexagone se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis la présente Politique notamment afin de satisfaire à l’ensemble de ses obligations légales et réglementaires.